Politique de confidentialité
La vente est actuellement fermée ; aucun essai ni aucun verrouillage ne s'applique ; toutes les fonctionnalités sont ouvertes. Les offres payantes seront annoncées sur cette page et dans l'application avant l'ouverture de la vente. Les clauses ci-dessous relatives à l'essai, aux offres et au verrouillage s'appliquent à partir de cette date.
Ce texte explique comment l'application JenUsta (sur téléphone et tablette, et en application web sur ordinateur ; nom de package com.jenusta.app) traite vos données personnelles. En bref : vos données professionnelles (clients, groupes électrogènes, interventions, paiements, locations, devis, photos, signatures) fonctionnent sur votre téléphone ; pour la sauvegarde et la synchronisation entre votre téléphone et l'application web, elles sont en plus stockées, chiffrées, sur notre propre serveur. Pas de publicité, pas de pistage, pas de vente. Les offres payantes sont vendues uniquement via l'Apple App Store ou Google Play (la vente est actuellement fermée) ; nous ne voyons pas vos données de carte. Pour les données liées à l'achat, voir la section 11 ; pour l'état actuel des transferts hors de l'UE, voir la section 5.
1. Responsable du traitement
Enes Aktaş (entrepreneur individuel). Contact : destek@jenusta.com. Je suis le responsable du traitement pour les données de votre compte et de vos achats. Pour les données professionnelles que vous saisissez dans l'application (y compris celles de vos clients), c'est vous, l'artisan, qui êtes le responsable du traitement ; je suis le sous-traitant qui conserve ces données pour votre compte.
Au titre de la loi turque n° 6698 (KVKK), je suis le responsable du traitement pour les données de votre compte et de vos achats. Pour les utilisateurs de l'UE/EEE et du Royaume-Uni, les informations RGPD de la section 13 s'appliquent en complément.
2. Données professionnelles sur votre téléphone et sur le serveur
Les noms de clients, adresses, fiches de groupes électrogènes et de machines, interventions, pièces, paiements, dépenses, dettes, locations, devis, modèles de documents, reçus, photos d'intervention, signatures et votre logo sont d'abord stockés dans la base de données locale et le dossier de l'application sur votre téléphone ; l'application fonctionne aussi sans internet. Dès que vous êtes en ligne, ces données sont en plus envoyées à notre propre serveur. Le serveur se trouve dans le centre de données de netcup GmbH (siège en Allemagne) à Vienne, en Autriche (UE). Il n'y a que deux finalités : la sauvegarde et la synchronisation entre vos propres appareils (téléphone et application web, app.jenusta.enesakt.com). Chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres enregistrements.
Les données professionnelles et les photos sur le serveur sont stockées chiffrées en AES-256-GCM. La clé ne se trouve que dans l'environnement du serveur. Il ne s'agit pas d'un chiffrement de bout en bout : pour le fonctionnement, les données peuvent être déchiffrées côté serveur. L'accès est restreint et le panneau d'administration n'affiche pas les données professionnelles. Les coordonnées que vous relevez avec « Obtenir la position » sont synchronisées avec le champ d'adresse, comme partie de la fiche client.
- Sauvegarde : L'application effectue une sauvegarde locale quotidienne. Un fichier de sauvegarde que vous créez avec « Partager » (par exemple vers Drive, WhatsApp ou e-mail) est envoyé à l'endroit de votre choix ; ce transfert est sous votre contrôle.
- Sauvegarde de l'appareil Android : Si la sauvegarde cloud d'Android est activée, le système d'exploitation peut sauvegarder les données de l'application dans votre compte Google. Cela dépend des réglages de votre appareil et n'est pas effectué par JenUsta.
- Autorisations : L'appareil photo et les photos (reçus, logo), la position (uniquement lorsque vous touchez « Obtenir la position », pour l'adresse d'un client) et les notifications (rappels locaux d'entretien et d'échéance) ne sont demandés que pour la fonction concernée. Les photos ne sont synchronisées que lorsqu'elles sont ajoutées à une fiche d'intervention ; la position est synchronisée comme partie de l'adresse du client.
3. Données envoyées au serveur
| Données | Finalité |
|---|---|
| Nom, e-mail (issus de la connexion Google ou Apple ; si vous choisissez « Masquer mon e-mail » chez Apple, l'adresse relais) | Créer votre compte et vous reconnaître |
| Données de connexion : fournisseur (Google ou Apple) et votre identifiant de compte chez ce fournisseur (Apple ne communique votre nom qu'à la première connexion) | Vous reconnaître à chaque connexion et la rattacher à votre compte ; aucun mot de passe n'est conservé |
| Enregistrements de session : identifiant de l'appareil, plateforme, date de création et de dernière utilisation (le jeton de renouvellement n'est conservé que sous forme d'empreinte irréversible) | Vous garder connecté sur chaque appareil et mettre fin à la session lorsque vous vous déconnectez ou retirez l'appareil |
| Nom de l'entreprise, province, téléphone professionnel facultatif (saisis par vous lors de la première configuration) | Gérer votre compte et vous apporter une assistance |
| Identifiant du compte, date de création du compte, date de fin de l'essai et statut d'accès | Déterminer que votre compte est actif, l'essai de 14 jours (à l'ouverture de la vente) et votre accès à l'application |
| Données d'achat et d'abonnement : store (App Store / Google Play), identifiant de transaction ou jeton d'achat du store, produit (offre et période), prix, dates d'achat et de fin, état du renouvellement / de la résiliation, pays et devise du store | Associer l'offre achetée à votre compte, ouvrir votre accès sur téléphone, tablette et ordinateur, suivre le renouvellement et la résiliation, et tenir des registres conformément à la législation fiscale. Il n'y a aucune donnée de carte ni de paiement ; détails à la section 11 |
| Vos données professionnelles : fiches clients, groupes électrogènes, interventions, pièces, paiements, dépenses, dettes, locations, ventes, devis et rendez-vous ; reçus et photos d'intervention, signatures, logo | Sauvegarde et synchronisation entre téléphone et application web (stockées chiffrées) |
| Informations de l'entreprise : adresse, centre des impôts / numéro fiscal, IBAN, titulaire du compte, logo, signature (saisis par vous dans le profil, facultatif) | Utilisation dans l'en-tête des devis et des relevés ; sauvegarde et synchronisation (stockées chiffrées) |
| Étiquette de groupe électrogène (QR) : code de l'étiquette, nom de l'entreprise, téléphone, province, modèle et numéro de série du groupe ; uniquement lorsque vous imprimez l'étiquette, et uniquement ce qui est déjà imprimé sur l'étiquette | Afficher à la personne qui scanne le code QR de l'étiquette le nom et le téléphone de l'artisan ainsi que les informations sur le groupe. Ces informations ne sont pas chiffrées et peuvent être vues sans connexion par toute personne qui scanne le code QR. Elles ne sont envoyées au serveur que lorsque vous imprimez une étiquette, et uniquement ce qui est imprimé sur l'étiquette ; rien de ce que vous n'inscrivez pas sur l'étiquette n'est envoyé. Lorsque vous supprimez le groupe ou votre compte, la page de cette étiquette est fermée et les informations de l'étiquette sont supprimées du serveur ; seul le code est conservé afin de ne pas être attribué à quelqu'un d'autre |
| Jeton de notification (Firebase Cloud Messaging), envoyé avec le compteur quotidien | Envoyer des notifications sur votre appareil : réponses à vos messages d'assistance, nouvelles demandes reçues via votre site web et annonces relatives à l'application. Le texte de la notification ne contient aucune donnée personnelle : pour une réponse d'assistance, il s'agit de « Yeni bir yanıtınız var. » (« Vous avez une nouvelle réponse ») ; pour une demande reçue via votre site web, du titre « Yeni teklif talebi » (« Nouvelle demande de devis ») et du texte « Ayrıntı uygulamada. » (« Détails dans l'application ») ; les informations de vos clients ou des visiteurs de votre site et le texte du message d'assistance ne sont pas inscrits dans la notification. Les autres notifications sont des textes génériques fixes ; je rédige moi-même les annonces et les notifications qui vous sont propres, sans y mettre de donnée personnelle (voir section 5) |
| Journal des notifications envoyées : destination de la notification (tout le monde, un groupe ou vous), son titre et son texte, les appareils auxquels elle a été envoyée et si vous l'avez ouverte | Voir qu'une notification est bien partie, éviter qu'elle soit envoyée deux fois au même appareil, voir combien de personnes les annonces ont atteintes |
| Messages d'assistance : les messages que vous écrivez dans l'application et mes réponses | Répondre à vos questions. Ces messages ne sont pas chiffrés en plus comme les données professionnelles ; je suis le seul à les lire. Un message peut porter la langue de l'application et, pour les signalements de « mauvaise traduction », le nom de l'écran. Vos messages d'assistance et mes réponses ne sont pas envoyés à Anthropic (Claude API, États-Unis) ; la traduction des messages est désactivée depuis le 18 novembre 2026 (voir section 5) |
| Utilisation horaire : l'identifiant de votre compte et l'heure à laquelle l'application est ouverte (un seul enregistrement par heure ; l'écran utilisé et ce que vous y faites ne sont pas conservés) | Voir dans le panneau d'administration combien d'utilisateurs sont actifs à quelles heures de la journée ; choisir en conséquence les horaires d'assistance et de maintenance |
| Clé d'appareil d'essai : une empreinte irréversible de l'identifiant de votre téléphone, calculée sur le téléphone (hachée une fois de plus sur le serveur avec une clé secrète), et l'identifiant du compte qui a obtenu le premier essai sur cet appareil | Empêcher que l'essai gratuit de 14 jours soit obtenu à nouveau en changeant de compte sur le même appareil (à l'ouverture de la vente). L'identifiant propre du téléphone n'est pas envoyé au serveur |
| Journaux de sécurité et de preuve : actions d'administration (par exemple blocage d'un compte, octroi de durée, suppression) et le compte concerné ; notes d'administrateur propres à votre compte ; si vous avez utilisé un code promotionnel, le code, la date et la région, avec une empreinte irréversible de votre identité de connexion ; pour une demande de suppression de compte reçue par e-mail ou par un autre canal, l'e-mail du demandeur, le canal, la date et le résultat | Sécurité du service et possibilité de contrôler les actions d'administration, utilisation d'un code promotionnel une seule fois par personne, pouvoir démontrer que les demandes de suppression ont été traitées dans les délais |
| Mon site web (facultatif) : nom de l'entreprise, ville, téléphone, téléphone d'urgence, WhatsApp, e-mail, adresse et position sur la carte, horaires, zone d'intervention, liens vers les réseaux sociaux, logo et photos, textes sur les produits, services, réalisations et questions fréquentes | Publier un site web public pour votre entreprise. Ces informations ne sont pas chiffrées et sont visibles par toute personne qui ouvre le site ; je les examine avant la publication. Si vous supprimez le site, il est mis hors ligne immédiatement et supprimé du serveur 30 jours plus tard ; si vous supprimez votre compte, il est supprimé immédiatement. Les appuis des visiteurs sur les boutons téléphone, WhatsApp et formulaire ne sont comptés qu'en totaux quotidiens et n'identifient pas le visiteur. La page de contact n'a pas de carte intégrée ; le lien « Ouvrir dans la carte » n'ouvre Google Maps que si le visiteur le touche |
| Demandes reçues via votre site web : nom, entreprise, téléphone, e-mail et message du visiteur, type de demande et indication de puissance, version et date de la notice d'information acceptée par le visiteur, empreinte irréversible et à clé de l'adresse IP | Vous transmettre la demande. Pour ces données, vous êtes le responsable du traitement et je suis le sous-traitant agissant pour votre compte ; le visiteur est informé par la notice d'information de votre site. Les champs nom, entreprise, téléphone, e-mail et message du visiteur sont stockés sur le serveur chiffrés en AES-256-GCM, avec la clé utilisée pour vos données professionnelles ; le type de demande, l'indication de puissance, la version de la notice acceptée et l'empreinte IP ne sont pas chiffrés en plus. Vous seul voyez les demandes (dans l'application et dans l'export CSV) ; le panneau d'administration n'en affiche que le nombre. La notification qui vous est envoyée ne contient ni le téléphone, ni l'e-mail, ni le message du visiteur. Les demandes sont supprimées automatiquement à la fin de la durée que vous choisissez (6, 12 ou 24 mois ; 24 par défaut), ainsi que lorsque vous supprimez le site ou votre compte. L'empreinte IP sert uniquement à prévenir les abus |
| Compteur quotidien : identifiant d'installation aléatoire, plateforme (Android / iOS), version du système d'exploitation, version de l'application, langue de l'application, code pays (issu du réglage de région de l'application), code de devise, fuseau horaire, nombre de groupes / machines / interventions / devis; en cas de plantage, une courte signature de plantage (type d'erreur et emplacement dans le code, jamais le texte de l'erreur) et le nombre de plantages | Voir que l'application fonctionne et la répartition des versions ; apporter une assistance; afficher la bonne langue et les statistiques de marché dans mes outils d'assistance et d'administration |
| Enregistrement de l'acceptation des conditions : la version des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité que vous avez acceptée, le moment de l'acceptation, la version de l'application et la plateforme (iOS, Android, web) | Prouver que vous avez accepté les conditions et que vous avez été informé par cette politique. Supprimé lorsque votre compte est supprimé. |
Le compteur quotidien ne contient aucune donnée professionnelle comme des noms de clients, des adresses ou des montants ; seul le nombre d'enregistrements est envoyé. L'identifiant d'installation aléatoire n'est pas un identifiant publicitaire et n'est pas utilisé pour le pistage. La langue de l'application, le pays, la devise et le fuseau horaire sont des réglages de l'appareil et de l'application, pas des données de localisation : le code pays provient du réglage de région de l'application elle-même ; ni le GPS ni l'adresse IP ne sont utilisés pour cela. Les durées de conservation figurent à la section 7.
4. Publicité et pistage
JenUsta n'affiche pas de publicité, n'utilise pas d'identifiant publicitaire, ne suit pas votre comportement et ne partage vos données avec personne à des fins de marketing. Aucun service tiers d'analyse ou de rapport de plantage n'est utilisé.
5. Prestataires de services et transferts hors de l'UE
- netcup GmbH (siège en Allemagne ; serveur dans le centre de données de Vienne, Autriche) - héberge le serveur JenUsta ; les données du compte, du compteur, de l'assistance et les données professionnelles synchronisées se trouvent sur ce serveur. Sous-traitant agissant pour mon compte ; sous-traitant ultérieur pour vos données professionnelles.
- Google Firebase Cloud Messaging (États-Unis et monde entier) et, pour iPhone / iPad, l'Apple Push Notification service (États-Unis) - acheminent les notifications vers votre appareil ; le jeton de notification de l'appareil et le texte de la notification sont traités par ces services. Le texte de la notification ne contient aucune donnée personnelle (voir section 3).
- Cloudflare (États-Unis et monde entier) - conserve les enregistrements DNS des noms de domaine. Le trafic de l'application, de l'application web et des sites web ne transite pas par Cloudflare ; il va directement à notre serveur. Seul le panneau d'administration, que j'utilise seul, se trouve actuellement derrière le service de sécurité de Cloudflare ; les données de compte et les messages d'assistance que j'y consulte transitent donc par le réseau de Cloudflare. Cela est en cours de suppression (tableau ci-dessous).
- Anthropic (Claude API) (États-Unis) - traduit uniquement les textes d'annonces et de notifications que j'écris à l'intention de tous les utilisateurs. Vos messages d'assistance et mes réponses ne sont pas envoyés ; côté serveur, tout texte contenant une adresse e-mail, un numéro de téléphone, un IBAN ou une suite de 7 chiffres ou plus est refusé et n'est pas envoyé. Sous-traitant agissant pour mon compte.
- Apple App Store et Google Play - vente, encaissement, renouvellement, résiliation et remboursement des offres payantes. Le store gère le paiement selon ses propres conditions et sous sa propre responsabilité (en tant que responsable du traitement indépendant) ; il me transmet les informations d'achat (section 11) pour que je vérifie l'achat. Pour la vérification, je n'envoie au store que l'identifiant de transaction fourni par le store lui-même.
- « Continuer avec Google » et « Continuer avec Apple » - vous vérifiez votre compte auprès de votre propre compte Google / Apple ; cela se passe entre vous et Google / Apple et relève de leurs politiques de confidentialité. L'application envoie ensuite le jeton d'identité reçu de Google / Apple directement au serveur JenUsta (Autriche) ; le serveur le vérifie avec les clés publiques de Google / Apple et émet ses propres jetons de session. Firebase Authentication n'est pas utilisé : Google (Firebase) ne reçoit ni ne conserve de notre part de données de compte pour la connexion.
- Recherche d'adresse sur votre téléphone - lorsque vous touchez « Obtenir la position », le service intégré du téléphone (Apple sur iPhone, Google sur Android) convertit les coordonnées en adresse ; cela se passe entre votre téléphone et le fournisseur de son système d'exploitation, le serveur JenUsta n'y participe pas.
- RevenueCat (États-Unis, ancienne infrastructure de paiement) - supprimé. Aucune donnée n'est envoyée à RevenueCat ; aucun appel n'est fait à RevenueCat non plus lors de la suppression de votre compte. Les enregistrements d'événements de l'ancienne infrastructure restés sur notre serveur sont conservés comme les justificatifs d'achat (section 7).
Le paiement se fait uniquement via le store (Apple ou Google) ; aucun autre prestataire de paiement n'est utilisé, et nous ne voyons ni ne conservons vos données de carte. Je ne vends, ne loue ni ne partage vos données avec des tiers en dehors de cela ; sur demande légale, je peux les communiquer aux autorités compétentes dans la mesure exigée par la loi.
Transferts hors du pays (KVKK art. 9) et état actuel
La Turquie n'a pas rendu de décision d'adéquation pour ces pays. Pour les transferts réguliers, on utilise donc, conformément à l'art. 9 de la KVKK, le contrat type publié par le Conseil de protection des données personnelles : les deux parties le signent et, dans les 5 jours ouvrables suivant la signature, il est notifié à l'Autorité de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurumu). Tant que ces étapes ne sont pas achevées, la garantie de l'art. 9 n'est pas considérée comme complète. Pour les prestataires dont la signature d'un contrat n'est pas attendue, je supprime entièrement le transfert. Le tableau ci-dessous montre honnêtement la situation actuelle et est mis à jour, avec la date, à chaque étape achevée. Pour les utilisateurs de l'UE/EEE et du Royaume-Uni, les bases de transfert du RGPD figurent à la section 13.
| Destinataire | Ce qui est envoyé | Base | État (21 novembre 2026) |
|---|---|---|---|
| netcup GmbH (serveur en Autriche) | Toutes les données du serveur | Contrat type : « de responsable du traitement à sous-traitant » pour mes données, « de sous-traitant à sous-traitant » pour vos données professionnelles | Les deux contrats sont préparés ; la signature de netcup et la notification à l'Autorité sont en attente |
| Google (Firebase Cloud Messaging) et Apple (notifications) | Jeton de notification et texte de la notification | Le texte de la notification ne contient pas de donnée personnelle ; le jeton de notification reste. Également inscrit dans le contrat type à conclure avec Google | Le texte de la notification ne contient plus de donnée personnelle depuis le 18 novembre 2026 ; le contrat pour le jeton de notification est en attente |
| Cloudflare | Uniquement le trafic du panneau d'administration | Supprimer le transfert : le panneau sera retiré de Cloudflare, qui ne conservera que les enregistrements DNS | Le panneau est actuellement derrière Cloudflare ; en cours de suppression |
| Anthropic | Aucune donnée personnelle n'est transférée (seuls les textes d'annonces et de notifications que j'écris à l'intention de tous les utilisateurs sont envoyés) | Les messages d'assistance ne sont pas envoyés ; à l'avenir, je prévois de les traduire sur mon propre ordinateur, avec la traduction intégrée au navigateur | Les messages d'assistance ne sont plus envoyés depuis le 18 novembre 2026 |
| Apple App Store, Google Play | L'identifiant de transaction propre au store | Le store est un responsable du traitement indépendant ; aucune nouvelle donnée personnelle de notre part n'est envoyée | Vente fermée. Cette version de l'application ajoute à l'achat un jeton dérivé de l'identifiant du compte ; notre serveur ne lit pas ce jeton et ne l'inscrit pas dans l'enregistrement d'achat ; il peut subsister uniquement dans le contenu brut des notifications du store, pendant 12 mois (section 11). Avant l'ouverture de la vente, le jeton sera aussi supprimé de l'application |
| RevenueCat | Aucune donnée n'est envoyée | Transfert supprimé | Aucun appel n'est fait à RevenueCat |
6. Finalités et bases juridiques
- Ouverture de compte, connexion, sauvegarde et synchronisation de vos données professionnelles, étiquettes de groupes électrogènes, Mon site web, notifications, assistance et association de l'offre achetée à votre compte : conclusion et exécution d'un contrat (KVKK art. 5/2-c ; RGPD art. 6, par. 1, point b).
- Notifications promotionnelles : consentement explicite (KVKK art. 5/1 ; RGPD art. 6, par. 1, point a). Vous pouvez le retirer à tout moment avec l'interrupteur de Réglages > Promotions et annonces ; le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur.
- Sécurité, prévention des abus (par exemple l'utilisation abusive d'un compte, la réouverture d'un compte supprimé, l'obtention répétée de l'essai sur le même appareil, l'utilisation multiple d'un code promotionnel), journal des actions d'administration, débogage, suivi des versions, utilisation horaire et journaux de notifications : intérêt légitime (KVKK art. 5/2-f ; RGPD art. 6, par. 1, point f).
- Demandes et obligations légales ; conservation des justificatifs d'achat selon la législation fiscale et comptable : obligation légale (KVKK art. 5/2-ç ; RGPD art. 6, par. 1, point c).
- Pouvoir démontrer que les demandes de suppression ont été traitées dans les délais : constatation, exercice ou défense d'un droit (KVKK art. 5/2-e ; RGPD art. 6, par. 1, point f).
- Pouvoir prouver que vous avez accepté les conditions et que vous avez été informé par cette politique : constatation, exercice ou défense d'un droit (KVKK art. 5/2-e ; RGPD art. 6, par. 1, point f).
- Demandes des visiteurs de votre site web : vous êtes le responsable du traitement de ces données et en déterminez la base juridique ; je ne les traite que pour votre compte (voir la section 3).
7. Durée de conservation
Lorsque vous supprimez votre compte, votre profil, vos enregistrements de compteur et d'utilisation, vos journaux de notifications, vos messages d'assistance, les notes d'administrateur, votre site web avec ses demandes ainsi que toutes les fiches professionnelles synchronisées et tous les fichiers sont supprimés du serveur (voir Suppression du compte). Lorsque vous supprimez un enregistrement isolé, il est aussi supprimé du serveur par la synchronisation. Lorsque vous vous déconnectez de l'application web, la copie dans le navigateur est supprimée. Tant que le compte est ouvert, les durées sont les suivantes :
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil, données professionnelles et fichiers | Jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte |
| Identité de connexion (fournisseur, identifiant de compte) | Jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte |
| Sessions | Par appareil ; elles prennent fin à la déconnexion, au retrait de l'appareil, à la suppression du compte ou après 180 jours sans utilisation (application web : 30 jours) ; l'enregistrement d'une session terminée est supprimé 30 jours plus tard |
| Enregistrement de l'acceptation des conditions | Jusqu'à la suppression du compte ; supprimé avec le compte |
| Messages d'assistance | 24 mois ; puis supprimés automatiquement |
| Compteur quotidien et enregistrements d'utilisation horaire | 13 mois ; puis supprimés automatiquement |
| Journaux des notifications envoyées | 12 mois ; puis supprimés automatiquement |
| Demandes du site web | La durée que vous choisissez (6, 12 ou 24 mois) ; 30 jours après si vous supprimez le site |
| Site web | Si vous supprimez le site, il est mis hors ligne immédiatement et supprimé 30 jours plus tard avec son contenu et ses photos ; son adresse n'est attribuée à personne d'autre pendant 30 jours supplémentaires |
| Nombres quotidiens de scans des étiquettes QR et compteurs de limitation de requêtes | 30 jours |
| Contenu brut des notifications des stores | 12 mois ; puis le contenu est vidé, seule la trace de l'événement reste |
| Justificatifs d'achat | 10 ans à compter de la fin de l'année civile de la dernière transaction ; supprimés ensuite automatiquement (section 11) |
| Journaux du serveur (y compris l'adresse IP) | Courte durée : pour chaque composant de l'application, les plus anciens sont supprimés en rotation lorsque environ 30 Mo sont atteints |
| Sauvegardes du serveur (chiffrées) | Au plus tard sous 30 jours, supprimées au fil de la rotation des sauvegardes |
Ce qui reste après la suppression du compte. Ces éléments ne contiennent ni nom, ni e-mail, ni téléphone ; l'adresse e-mail figurant dans une demande de suppression reçue par e-mail en est la seule exception :
- Journaux des actions d'administration : leur contenu personnel est masqué ; seuls le type d'action, la date et l'identifiant du compte restent. L'enregistrement est supprimé 10 ans après l'action.
- L'empreinte (sha256) de votre identité de connexion : pour empêcher qu'un compte bloqué échappe au blocage en étant supprimé puis rouvert avec le même compte Google / Apple, et que l'essai de 14 jours soit obtenu à nouveau en supprimant puis en rouvrant le compte. Cette empreinte est irréversible mais n'est pas anonyme : c'est un pseudonyme ; quiconque connaît la même identité de connexion peut la rapprocher. Elle ne contient ni nom, ni e-mail, ni numéro de téléphone. Elle est supprimée 3 ans après la suppression du compte. Si vous avez utilisé un code promotionnel, la même empreinte reste aussi pour ce code : elle est supprimée une fois que 3 ans se sont écoulés depuis l'utilisation du code et que celui-ci est désactivé ou expiré. Tant que le code est valide, l'empreinte peut rester plus de 3 ans, afin d'empêcher que la même personne utilise le code une seconde fois.
- La clé d'appareil d'essai et une empreinte, calculée avec une clé secrète (pseudonyme), de l'identifiant du compte qui a obtenu le premier essai sur cet appareil : à la suppression du compte, l'identifiant du compte est remplacé par cette empreinte. L'enregistrement est supprimé 3 ans après le premier essai sur l'appareil.
- Si vous avez envoyé une demande de suppression de compte par e-mail ou par un autre canal : l'enregistrement de la demande et votre adresse e-mail, pour pouvoir démontrer que la demande a été traitée. 30 jours après la clôture de la demande, lors du prochain nettoyage mensuel (au plus tard dans environ deux mois), l'adresse e-mail est remplacée par son empreinte sha256 et les notes de la demande sont supprimées. Cette empreinte est elle aussi un pseudonyme : quiconque connaît l'adresse peut la rapprocher. L'enregistrement est supprimé 10 ans après la clôture de la demande. Une demande encore ouverte n'est pas modifiée.
Les enregistrements arrivés à expiration sont supprimés automatiquement par un nettoyage qui s'exécute au début de chaque mois ; un enregistrement peut donc rester jusqu'à un mois de plus après son expiration. Les données sur votre téléphone restent sous votre contrôle.
8. Sécurité
Toute communication avec le serveur est chiffrée en HTTPS ; les données professionnelles, les fichiers et les champs de contact des demandes reçues via votre site web (nom, entreprise, téléphone, e-mail, message) sont en outre chiffrés au repos en AES-256-GCM. Lors de la connexion, le jeton d'identité de Google / Apple est vérifié une fois avec leurs clés publiques ; ensuite, le serveur vérifie chaque requête avec un jeton de session de courte durée (15 minutes) qu'il émet lui-même, et ne conserve le jeton de renouvellement, de longue durée, que sous forme d'empreinte irréversible ; chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres enregistrements. L'accès au panneau d'administration se fait avec une vérification en deux étapes. Une sauvegarde chiffrée de la base de données est effectuée chaque nuit. Pour protéger les données sur votre téléphone, je vous recommande de définir un verrouillage d'écran sur votre appareil et de conserver vos sauvegardes dans un endroit sûr.
9. Vos droits (KVKK art. 11)
Vous avez le droit de savoir si vos données sont traitées, de demander des informations, de les faire rectifier, supprimer ou détruire, de savoir à qui elles ont été transférées, de vous opposer et de demander réparation en cas de préjudice. Envoyez votre demande à destek@jenusta.com depuis votre adresse e-mail enregistrée ; elle reçoit une réponse sous 30 jours au plus tard. Si la réponse ne vous satisfait pas, votre droit de saisir le Conseil de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu) est préservé. Les droits prévus par le RGPD sont décrits à la section 13.
10. Enfants
JenUsta s'adresse aux entreprises et n'est pas proposée aux personnes de moins de 18 ans.
11. Données d'achat et d'abonnement
Si vous achetez l'offre PRO ou PRO + Web Sitesi (PRO + site web), le paiement se fait via l'Apple App Store ou Google Play. Le store traite le paiement et les données de carte ; je ne vois ni ne conserve votre numéro de carte, votre moyen de paiement ou vos informations de facturation.
Du store, ne me parviennent que les éléments suivants, conservés sur notre serveur (netcup, Autriche) :
- le store (App Store ou Google Play) et le produit (offre et période) ;
- l'identifiant de transaction ou le jeton d'achat du store ;
- les dates d'achat, de renouvellement et de fin ; l'état de l'abonnement (actif, résilié, expiré, remboursé) ;
- le prix, le pays et la devise du store.
Jeton de compte : cette version de l'application ajoute à l'achat un jeton dérivé de l'identifiant de votre compte et l'envoie au store. Ce jeton ne contient ni nom ni e-mail mais n'est pas anonyme : c'est un pseudonyme. Notre serveur ne lit pas ce jeton, ne l'utilise pas pour relier l'achat à votre compte et ne l'écrit pas dans l'enregistrement d'achat : l'achat est relié au compte JenUsta dans lequel il est vérifié pour la première fois. Le jeton ne peut figurer que dans le contenu brut des notifications du store ; ce contenu est supprimé après 12 mois (section 7).
Finalité : associer l'offre achetée à votre compte, ouvrir et fermer l'accès de votre abonnement sur téléphone, tablette et ordinateur, suivre le renouvellement, la résiliation et le remboursement, empêcher que l'abonnement soit utilisé dans un autre compte JenUsta et respecter la législation fiscale.
Base juridique : conclusion et exécution d'un contrat (KVKK art. 5/2-c ; RGPD art. 6, par. 1, point b) ; pour la conservation des justificatifs selon la législation fiscale et comptable, obligation légale (art. 5/2-ç ; RGPD art. 6, par. 1, point c).
Stores : Apple et Google traitent l'achat selon leurs propres conditions et sous leur propre responsabilité (voir la section 5). Avant l'ouverture de la vente, l'envoi du jeton de compte au store sera aussi supprimé de l'application ; au store n'ira alors que l'identifiant de transaction propre au store.
Conservation : seuls les justificatifs d'achat (identifiant de transaction, produit, dates et état) sont conservés 10 ans selon la législation fiscale et comptable (Vergi Usul Kanunu [loi turque sur la procédure fiscale] art. 253, Türk Ticaret Kanunu [code de commerce turc] art. 82). Le délai court à compter de la fin de l'année civile de la dernière transaction ; les justificatifs dont les 10 ans sont écoulés sont supprimés automatiquement. Même si vous supprimez votre compte, ces justificatifs ne sont conservés que pour cette obligation ; le lien avec le compte dans l'enregistrement (identifiant du compte et, le cas échéant, ancien jeton de compte) est supprimé. Supprimer votre compte n'annule pas votre abonnement dans le store ; résiliez l'abonnement en plus dans le store (voir les Conditions d'utilisation et d'abonnement).
Mon site web : si vous avez l'offre PRO + Web Sitesi, le contenu de votre site et les demandes des visiteurs sont traités comme décrit à la section 3. À la fin de l'abonnement, votre site est mis hors ligne mais pas supprimé ; les règles de suppression figurent à la section 7.
12. Modifications
Si cette politique change, elle sera publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur. En cas de changement important, vous serez informé dans l'application.
13. Informations RGPD (UE/EEE et Royaume-Uni)
Cette section s'applique si vous utilisez JenUsta depuis l'UE/EEE ou le Royaume-Uni. Elle reprend le contenu de la notice d'information turque KVKK (KVKK Aydınlatma Metni, uniquement en turc) et les informations complémentaires exigées par le RGPD.
- Responsable du traitement : pour les données de votre compte et de vos achats, Enes Aktaş, destek@jenusta.com. Pour les données professionnelles que vous saisissez dans l'application (y compris celles de vos clients), vous êtes le responsable du traitement ; Enes Aktaş est le sous-traitant qui les conserve pour votre compte et ne les traite que pour fournir le service. L'obligation d'information envers vos clients vous incombe. Il en va de même pour les demandes envoyées par les visiteurs de votre site web.
- Données traitées : nom, e-mail, nom de l'entreprise, province, téléphone professionnel facultatif, identifiant du compte, fournisseur et identifiant de compte chez le fournisseur (Google / Apple), enregistrements de session (identifiant de l'appareil, plateforme, date de création et de dernière utilisation), date de fin de l'essai, statut d'accès, identifiant d'installation aléatoire, informations sur la plateforme et la version, nombre d'enregistrements, langue de l'application, code pays, code de devise, fuseau horaire, signature et nombre de plantages, jeton de notification, adresse IP de la connexion. En outre, vos données professionnelles (nom du client, adresse, téléphone, position, fiches de groupes électrogènes, d'interventions, de paiements, de locations et de devis, photos et signatures) et les informations de votre entreprise (adresse, centre des impôts / numéro fiscal, IBAN, titulaire du compte, logo, signature) sont stockées sur notre serveur, chiffrées en AES-256-GCM, pour la sauvegarde et la synchronisation ; pas de chiffrement de bout en bout, accès restreint, le panneau d'administration n'affiche pas ces données. Si vous achetez une offre payante, vos données d'achat et d'abonnement sont également traitées (voir la section 11). En outre : vos messages d'assistance et, si vous utilisez Mon site web, le contenu du site (public) et les demandes de vos visiteurs (voir la section 3).
- Finalités : créer et gérer votre compte, sauvegarder vos données professionnelles et les synchroniser entre téléphone et application web, publier votre site web et vous transmettre les demandes des visiteurs, envoyer des notifications, apporter une assistance, associer l'offre achetée à votre compte et gérer votre accès, assurer la sécurité, respecter les obligations légales (par exemple les registres fiscaux).
- Bases juridiques : exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, point b du RGPD ; y compris l'association de l'offre achetée à votre compte), obligation légale (point c ; conservation des justificatifs d'achat selon la législation fiscale et comptable), intérêt légitime (point f), par finalité comme à la section 6.
- Mode de collecte : informations de connexion Google / Apple, lors d'un achat les informations d'achat provenant de l'Apple App Store / de Google Play, informations de profil et d'entreprise que vous saisissez vous-même dans l'application, compteur quotidien envoyé automatiquement par l'application, et demandes envoyées par les visiteurs via votre site web.
- Destinataires : serveur JenUsta (netcup GmbH, siège en Allemagne ; serveur en Autriche / UE), Cloudflare (enregistrements DNS ; actuellement aussi le trafic du panneau d'administration), Apple App Store et Google Play (achat et abonnement), Anthropic (traduction des seuls textes d'annonces destinés à tous les utilisateurs ; pas de messages d'assistance), Google (Firebase Cloud Messaging, connexion Google, recherche d'adresse sur Android) et Apple (Apple Push Notification service, connexion Apple, recherche d'adresse sur iPhone) , pour fournir le service. Pas de vente et pas de communication à des fins de marketing.
- Lieu des données : le serveur qui contient votre compte, le compteur quotidien et les données professionnelles synchronisées se trouve dans le centre de données de netcup à Vienne, en Autriche (UE) ; l'entreprise netcup GmbH a son siège en Allemagne. Les données professionnelles y sont stockées chiffrées. J'exploite le service depuis la Turquie ; le panneau d'administration que j'utilise pour cela n'affiche pas les données professionnelles.
- Transferts internationaux : Google, Apple, Cloudflare et Anthropic peuvent traiter des données sur des serveurs situés hors de l'UE/EEE, notamment aux États-Unis (la suppression de certains de ces transferts est décrite à la section 5). Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de l'UE relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, et sinon sur les clauses contractuelles types de l'UE figurant dans les conditions de traitement des données des prestataires ; pour le Royaume-Uni, sur les garanties britanniques correspondantes (UK Extension du Data Privacy Framework ou UK Addendum). Vous pouvez en obtenir une copie par e-mail.
- Conservation : jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte ; les durées par type de données figurent à la section 7. La suppression du compte supprime aussi toutes les fiches professionnelles synchronisées et tous les fichiers (Suppression du compte) ; les exceptions sont décrites à la section 7. Les justificatifs d'achat (identifiant de transaction, produit, dates, état) sont conservés 10 ans selon la législation fiscale et comptable (section 11).
- Vos droits : au titre des art. 15 à 22 du RGPD, vous disposez du droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), à l'effacement (art. 17), à la limitation du traitement (art. 18), à la portabilité des données (art. 20) et du droit de vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21). L'art. 22 (décisions individuelles automatisées) ne s'applique pas : aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire n'est prise exclusivement de manière automatisée. Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (art. 7, par. 3). Dans l'application, vous pouvez supprimer votre compte et partager vous-même un fichier de sauvegarde. Pour exercer vos droits, écrivez à destek@jenusta.com depuis votre adresse e-mail enregistrée ; vous recevez une réponse dans un délai d'un mois. Pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois ; vous en êtes alors informé, avec les motifs (art. 12, par. 3, du RGPD).
- Droit d'introduire une réclamation : vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans l'État membre de l'UE/EEE où vous résidez ou travaillez ou où la violation alléguée a eu lieu (art. 77 du RGPD) ; en France, la CNIL ; pour le Royaume-Uni, l'Information Commissioner's Office.
- Fourniture des données : les données du compte sont nécessaires pour ouvrir et utiliser un compte ; sans elles, le service ne peut pas être fourni.
Voir aussi : Conditions d'utilisation.