JenUsta

Conditions d'utilisation et d'abonnement

En vigueur le : 21 novembre 2026 · Version 2.5.0

La vente est actuellement fermée ; aucun essai ni aucun verrouillage ne s'applique ; toutes les fonctionnalités sont ouvertes. Les offres payantes seront annoncées sur cette page et dans l'application avant l'ouverture de la vente. Les clauses ci-dessous relatives à l'essai, aux offres et au verrouillage s'appliquent à partir de cette date.

En téléchargeant JenUsta, en ouvrant un compte ou en achetant une offre payante, vous acceptez ces conditions. Service fourni par : Enes Aktaş (entrepreneur individuel), destek@jenusta.com.

En bref

1. Le service

JenUsta est un carnet de bord pour les entreprises qui entretiennent, vendent et louent des groupes électrogènes : il tient les enregistrements d'interventions, de locations, de ventes, de devis, de caisse, de créances et de dettes. Avec le même compte, vous l'utilisez sur téléphone, sur tablette et sur ordinateur (dans le navigateur). L'application est proposée en turc, en anglais, en allemand, en français, en espagnol, en portugais, en arabe, en italien et en polonais. Vos données professionnelles fonctionnent sur votre téléphone et sont stockées chiffrées sur notre propre serveur pour la sauvegarde et la synchronisation ; pour les détails, voir la Politique de confidentialité.

2. Compte

Vous vous connectez avec votre compte Google ou Apple. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et des actions effectuées depuis votre appareil. Vous utilisez l'application si vous avez 18 ans révolus et à des fins professionnelles. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'application (voir Suppression du compte). La suppression du compte n'annule pas automatiquement votre abonnement dans le store ; vous devez en plus résilier l'abonnement dans le store (voir section 6).

3. Offres

Chaque offre peut être souscrite au mois ou à l'année. Le prix est affiché sur l'écran d'achat par l'Apple App Store ou Google Play, dans votre devise ; aucun prix n'est indiqué sur cette page. Le prix et la période affichés avant l'achat font foi. Le contenu des offres est aussi présenté sur l'écran des offres de l'application.

4. Abonnement, paiement et renouvellement

5. Essai de 14 jours

6. Résiliation

7. Remboursement et droit de rétractation

Le paiement étant encaissé par Apple ou Google, les demandes de remboursement suivent la procédure et la politique de remboursement du store concerné (pour Apple, la page « Signaler un problème » ; pour Google, la demande de remboursement de Google Play). C'est le store qui décide du remboursement et qui le verse ; je ne peux pas rembourser moi-même les paiements effectués dans les stores.

Si vous achetez en tant que consommateur : JenUsta est un service numérique mis à disposition immédiatement au moment de l'achat. En vertu de l'article 15/1-ğ du règlement turc sur les contrats à distance (Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği), le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les services fournis par voie électronique dont l'exécution a commencé avec votre accord et est immédiate. Avec votre confirmation d'achat, le service commence immédiatement. Cette disposition ne supprime ni les possibilités de remboursement offertes par le store, ni vos autres droits résultant de la loi. L'essai de 14 jours vous permet de découvrir le service avant d'acheter. Aucun achat ne peut être effectué tant que la vente est fermée.

8. À la fin de l'essai ou de l'abonnement

9. Mon site web (PRO + Web Sitesi)

Règles de contenu. Vous ne pouvez pas publier sur votre site web :

Signalement d'abus et retrait. Pour les sites Mon site web, le fournisseur de contenu est l'entreprise qui publie le site ; l'hébergeur (fournisseur de services d'hébergement au sens de la loi turque n° 5651) est moi. Toute personne qui voit un contenu illicite sur un site peut le signaler à destek@jenusta.com en indiquant l'adresse de la page et le problème. Le processus est le suivant :

  1. À la réception du signalement, je l'examine et je vous en informe par e-mail ou par notification dans l'application.
  2. Si le contenu est manifestement illicite (par exemple fraude, photo d'autrui, atteinte aux droits de la personnalité), je retire immédiatement ce contenu ou, si nécessaire, le site. Je réponds au plus tard sous 24 heures aux demandes relatives à une atteinte aux droits de la personnalité.
  3. Dans les autres cas, je vous laisse un délai pour corriger ; si vous ne corrigez pas, je retire le contenu.
  4. Lorsque vous avez corrigé, le site est de nouveau examiné et remis en ligne. Si vous souhaitez contester un retrait, vous pouvez écrire à la même adresse.
  5. J'applique les décisions de retrait ou de blocage d'accès des tribunaux et des autorités compétentes.

10. Appareils Apple

Sur les appareils Apple : sauf indication contraire, le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple pour les applications sous licence (Standard EULA) s'applique : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/. Apple est partie à ce contrat ; en cas de contradiction avec ces conditions, le contrat standard d'Apple prévaut pour l'usage sur iPhone et iPad. Les règles d'achat, d'abonnement et de remboursement d'Apple s'appliquent à vos achats sur l'App Store.

11. Licence et utilisation

Il vous est accordé un droit personnel, non transférable et non exclusif d'utiliser l'application pour votre propre activité. Vous ne pouvez pas copier l'application, la décompiler, faire un usage abusif du service ni tenter d'obtenir un accès non autorisé. Vous ne pouvez pas louer ni vendre votre compte ou votre abonnement à des tiers. Les droits sur l'application et la marque m'appartiennent ; les droits sur les données que vous saisissez vous appartiennent.

12. Vos données et la sauvegarde

Vos données professionnelles fonctionnent sur votre téléphone et sont synchronisées avec notre serveur lorsque vous êtes en ligne ; cela fait office de sauvegarde mais n'est pas une garantie. Il vous incombe de réaliser en plus votre propre sauvegarde des données importantes. L'application effectue une sauvegarde locale quotidienne et vous permet à tout moment de partager la sauvegarde, de la restaurer et de l'exporter en CSV pour votre comptable ; ces fonctions restent disponibles à la fin de l'abonnement. Pour les données clients de votre entreprise, vous êtes le responsable du traitement (voir la Politique de confidentialité, section 13).

13. Mes obligations en tant que sous-traitant

Pour les données de vos clients et les demandes des visiteurs de votre site web, vous êtes le responsable du traitement et je suis le sous-traitant qui traite ces données pour votre compte (art. 28 du RGPD ; art. 12 de la KVKK). Cette section est le contrat de traitement des données entre nous.

Objet du traitement : la sauvegarde de vos données professionnelles et leur synchronisation entre le téléphone et l'application web ; la réception, la conservation et la transmission des demandes reçues via votre site web ; l'envoi de notifications.

Durée : tant que votre compte est ouvert. Le traitement prend fin lorsque vous supprimez votre compte ou que ces conditions prennent fin.

Catégories de personnes concernées : vos clients et leurs représentants ; dans la mesure où vous les inscrivez dans vos fiches, vos employés et d'autres personnes ; les visiteurs qui envoient une demande via votre site web.

Types de données : identité (nom et prénom) ; coordonnées (téléphone, e-mail, adresse) ; localisation (coordonnées de l'adresse d'un client relevées avec « Obtenir la position ») ; informations sur les groupes électrogènes et les machines ; opérations des clients (fiches d'interventions, pièces, paiements, dépenses, dettes, locations, ventes, devis et rendez-vous) ; enregistrements visuels (reçus et photos d'intervention) ; signature ; demandes du site web (nom, entreprise, téléphone, e-mail, message, type de demande, indication de puissance, date du consentement, empreinte à clé de l'adresse IP). JenUsta n'est pas conçue pour traiter des données de catégories particulières (santé, biométrie, etc.) ; ne saisissez pas ce type de données dans l'application.

Mes obligations :

Mesures de sécurité (KVKK art. 12) :

Sous-traitants ultérieurs : Pour traiter ces données, je n'utilise que ceux ci-dessous. Avant tout ajout ou changement dans la liste, je l'annonce sur cette page et dans l'application ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte.

Sous-traitant ultérieurLieuPour quoi
netcup GmbHSociété en Allemagne ; serveur en Autriche (centre de données de Vienne)Hébergement du serveur ; toutes les données sont stockées sur ce serveur
Cloudflare, Inc.États-Unis et monde entierUniquement le panneau d'administration : lorsque j'examine votre site web avant sa publication, le contenu de votre site transite par ce réseau. Le trafic de l'application, de l'application web et de votre site web ne transite pas par Cloudflare. Le panneau est en cours de retrait de Cloudflare ; ensuite, cette ligne disparaîtra
Google LLC (Firebase Cloud Messaging)États-Unis et monde entierAcheminer les notifications vers votre téléphone. La notification d'une nouvelle demande porte seulement le titre « Yeni teklif talebi » (« Nouvelle demande de devis ») et le texte « Ayrıntı uygulamada. » (« Détails dans l'application ») ; le nom, le téléphone, l'e-mail, le message et les informations de la demande du visiteur ne figurent pas dans la notification (depuis le 18 novembre 2026)
Apple Inc. (Apple Push Notification service)États-UnisAcheminer les notifications vers l'iPhone et l'iPad (via Firebase Cloud Messaging), le texte de la notification est identique à celui ci-dessus et ne contient aucune donnée personnelle

Les propres sous-traitants ultérieurs de netcup (par exemple la société du groupe Anexia qui exploite le centre de données de Vienne) seront ajoutés à ce tableau et annoncés dès que netcup me les aura communiqués.

La page de contact de votre site web n'a pas de carte intégrée ; le visiteur qui touche le lien « Ouvrir dans la carte » se rend lui-même sur Google Maps, ce qui se passe entre le visiteur et Google. Le serveur étant en Autriche et les services de notification aux États-Unis, ces données sont transférées hors du pays. Pour cela, conformément à l'art. 9 de la KVKK, le contrat type « de sous-traitant à sous-traitant » du Conseil de protection des données personnelles a été préparé avec netcup ; l'état de la signature et de la notification à l'Autorité de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurumu), ainsi que la situation des autres destinataires, figurent dans la Politique de confidentialité, section 5. En acceptant ces conditions, vous me donnez pour instruction d'utiliser les sous-traitants ultérieurs de ce tableau et de conserver vos données sur ce serveur situé à l'étranger.

Violation de données : Si j'ai connaissance d'une violation affectant ces données, je vous en informe sans aucun retard, au plus tard sous 24 heures, par e-mail et par notification dans l'application ; si toutes les informations ne sont pas encore disponibles, j'envoie immédiatement ce qui est connu et complète au fur et à mesure : je décris ce qui s'est passé, quelles données et environ combien de personnes sont touchées, ainsi que les mesures que j'ai prises et que je recommande. La notification au Conseil de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu) et aux personnes concernées est de votre responsabilité ; je vous fournis les informations nécessaires.

Restitution ou suppression à la fin : Vous pouvez à tout moment récupérer vos données depuis l'application : fichier de sauvegarde, export CSV pour le comptable et export CSV des demandes du site web. Lorsque vous supprimez votre compte, ces données sont supprimées du serveur en production (voir Suppression du compte). Les copies figurant dans les sauvegardes du serveur sont supprimées au plus tard sous 30 jours, au fil de la rotation des sauvegardes ; pendant ce délai, les sauvegardes ne servent qu'à la restauration. Les enregistrements que la loi m'oblige à conserver font exception.

Pour vos données d'achat (identifiant de transaction, produit, dates), je suis le responsable du traitement ; les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

14. Devis, reçus et calculs

JenUsta est un outil de tenue d'enregistrements et de préparation de documents ; il ne fournit pas de service de comptabilité, de fiscalité, de conseil juridique ou financier. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des devis, reçus et rapports créés, ainsi que de ses obligations fiscales et comptables. Les calculs de l'application reposent sur les données que vous saisissez.

15. Continuité du service

Je fournis l'application avec soin, mais je ne garantis pas qu'elle fonctionne sans interruption ni erreur. Sans internet, l'application continue d'enregistrer ; une connexion peut être nécessaire pour la vérification du compte et de l'abonnement. Le service peut être temporairement limité en raison de maintenance, de mises à jour ou d'une mise à niveau de version obligatoire.

16. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages indirects, la perte de données et le manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommages corporels (atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé), ni lorsque la loi ne permet pas de limiter ou d'exclure la responsabilité. Vos droits issus du droit de la consommation qui ne peuvent être limités restent préservés.

17. Suspension et résiliation par l'éditeur

Je peux suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent les conditions ou font un usage abusif du service ; dans ce cas aussi, le remboursement du prix de l'abonnement relève de la procédure de remboursement du store. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

18. Modifications

Ces conditions peuvent changer. Pour les modifications substantielles (lorsque les deux premiers chiffres du numéro de version changent), les nouvelles conditions sont affichées dans l'application et votre confirmation est demandée pour continuer à l'utiliser ; la version que vous confirmez et le moment sont enregistrés. Si vous ne confirmez pas, vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte. Les modifications mineures, comme la correction d'une faute de frappe, sont annoncées sur cette page avec leur date d'entrée en vigueur.

19. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de la République de Turquie. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne peut vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays de votre résidence habituelle, et vous pouvez également saisir les juridictions du lieu où vous résidez. En Turquie, les consommateurs peuvent en outre saisir les commissions d'arbitrage de la consommation (tüketici hakem heyetleri) et les tribunaux de la consommation.

20. Contact et mentions légales

Voir aussi : Politique de confidentialité, Suppression du compte.