Conditions d'utilisation et d'abonnement
La vente est actuellement fermée ; aucun essai ni aucun verrouillage ne s'applique ; toutes les fonctionnalités sont ouvertes. Les offres payantes seront annoncées sur cette page et dans l'application avant l'ouverture de la vente. Les clauses ci-dessous relatives à l'essai, aux offres et au verrouillage s'appliquent à partir de cette date.
En téléchargeant JenUsta, en ouvrant un compte ou en achetant une offre payante, vous acceptez ces conditions. Service fourni par : Enes Aktaş (entrepreneur individuel), destek@jenusta.com.
En bref
- À l'ouverture de la vente, les 14 premiers jours sont un essai ; aucune donnée de carte n'est demandée, l'essai se termine de lui-même et rien n'est facturé.
- Les offres payantes sont PRO et PRO + Web Sitesi (PRO + site web) ; au mois ou à l'année, avec renouvellement automatique.
- Le paiement se fait uniquement via l'Apple App Store ou Google Play. Nous ne voyons pas vos données de carte.
- La résiliation et le remboursement passent par le store. Si vous résiliez, vous continuez à utiliser l'offre jusqu'à la fin de la période payée.
- À la fin de l'abonnement, vos données ne sont pas supprimées ; vous pouvez toujours consulter, sauvegarder et exporter vos enregistrements.
1. Le service
JenUsta est un carnet de bord pour les entreprises qui entretiennent, vendent et louent des groupes électrogènes : il tient les enregistrements d'interventions, de locations, de ventes, de devis, de caisse, de créances et de dettes. Avec le même compte, vous l'utilisez sur téléphone, sur tablette et sur ordinateur (dans le navigateur). L'application est proposée en turc, en anglais, en allemand, en français, en espagnol, en portugais, en arabe, en italien et en polonais. Vos données professionnelles fonctionnent sur votre téléphone et sont stockées chiffrées sur notre propre serveur pour la sauvegarde et la synchronisation ; pour les détails, voir la Politique de confidentialité.
2. Compte
Vous vous connectez avec votre compte Google ou Apple. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et des actions effectuées depuis votre appareil. Vous utilisez l'application si vous avez 18 ans révolus et à des fins professionnelles. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'application (voir Suppression du compte). La suppression du compte n'annule pas automatiquement votre abonnement dans le store ; vous devez en plus résilier l'abonnement dans le store (voir section 6).
3. Offres
- PRO (téléphone / tablette / ordinateur) : toutes les fonctions de carnet de bord de l'application, avec le même compte sur trois types d'appareils.
- PRO + Web Sitesi (PRO + site web ; téléphone / tablette / ordinateur + site web propre à l'entreprise) : tout ce qui est dans PRO, plus un site web public pour votre entreprise (Mon site web).
Chaque offre peut être souscrite au mois ou à l'année. Le prix est affiché sur l'écran d'achat par l'Apple App Store ou Google Play, dans votre devise ; aucun prix n'est indiqué sur cette page. Le prix et la période affichés avant l'achat font foi. Le contenu des offres est aussi présenté sur l'écran des offres de l'application.
4. Abonnement, paiement et renouvellement
- Le paiement se fait uniquement par achat intégré via l'Apple App Store ou Google Play. Il n'existe aucun autre moyen de paiement (carte, virement, IBAN).
- Nous ne voyons ni ne conservons vos données de carte et de paiement ; l'encaissement, le renouvellement, la résiliation et le remboursement sont gérés par le store.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de la période choisie (mois ou année), avec la même offre et la même période, sauf si vous l'avez résilié. Le montant du renouvellement est prélevé sur votre compte du store avant la fin de la période en cours (en général dans les dernières 24 heures).
- Le store vous informe des changements de prix selon ses propres règles et demande votre accord si nécessaire.
- Un seul abonnement : un abonnement est valable par compte JenUsta et s'applique sur tous les appareils où vous vous connectez avec ce compte (téléphone, tablette, ordinateur). Vous n'avez pas besoin d'acheter à nouveau pour plusieurs appareils.
- Vous ne pouvez gérer l'abonnement que dans le store où vous l'avez acheté : si vous l'avez acheté sur l'App Store, dans la section Abonnements des réglages de votre compte Apple ; si vous l'avez acheté sur Google Play, dans la section Abonnements de Google Play. Sur un appareil relevant d'un autre store, l'application indique que votre abonnement est actif ; la gestion reste toutefois dans le store où vous avez acheté.
- Un abonnement de store est lié au compte JenUsta pour lequel il a été confirmé en premier ; le même abonnement ne peut pas être utilisé dans un autre compte JenUsta.
- Le passage de PRO à PRO + Web Sitesi se fait depuis l'écran des offres de l'application ; la différence et la nouvelle période sont calculées selon les règles du store.
5. Essai de 14 jours
- Tant que la vente est fermée, la période d'essai ne court pas et ne prend pas fin ; cette section s'applique à partir de la date d'ouverture de la vente.
- Les nouveaux comptes bénéficient de 14 jours d'essai à compter du jour d'ouverture du compte. Les comptes ouverts avant la date à laquelle les offres payantes commencent à être proposées reçoivent les 14 jours à compter de cette date.
- Aucune donnée de carte ni aucun moyen de paiement n'est demandé pour l'essai. À son terme, il prend fin de lui-même, ne se transforme pas en abonnement et rien n'est facturé.
- L'essai n'est accordé qu'une fois par compte ; il n'est pas possible de l'obtenir à nouveau en supprimant puis en rouvrant le compte.
- Pendant l'essai, le site web propre à votre entreprise n'est pas publié ; dans la section Mon site web, un site d'exemple unique, identique pour tous, est affiché. Pour créer et publier votre propre site, l'offre PRO + Web Sitesi est nécessaire.
6. Résiliation
- Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, dans le store où vous l'avez acheté.
- Si vous ne souhaitez pas qu'il se renouvelle, vous devez résilier au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; passé ce délai, le renouvellement peut être prélevé.
- La résiliation n'arrête que le prochain renouvellement. Vous continuez à utiliser votre offre jusqu'à la fin de la période payée.
- Désinstaller l'application ou supprimer le compte JenUsta ne résilie pas l'abonnement du store.
7. Remboursement et droit de rétractation
Le paiement étant encaissé par Apple ou Google, les demandes de remboursement suivent la procédure et la politique de remboursement du store concerné (pour Apple, la page « Signaler un problème » ; pour Google, la demande de remboursement de Google Play). C'est le store qui décide du remboursement et qui le verse ; je ne peux pas rembourser moi-même les paiements effectués dans les stores.
Si vous achetez en tant que consommateur : JenUsta est un service numérique mis à disposition immédiatement au moment de l'achat. En vertu de l'article 15/1-ğ du règlement turc sur les contrats à distance (Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği), le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les services fournis par voie électronique dont l'exécution a commencé avec votre accord et est immédiate. Avec votre confirmation d'achat, le service commence immédiatement. Cette disposition ne supprime ni les possibilités de remboursement offertes par le store, ni vos autres droits résultant de la loi. L'essai de 14 jours vous permet de découvrir le service avant d'acheter. Aucun achat ne peut être effectué tant que la vente est fermée.
8. À la fin de l'essai ou de l'abonnement
- Tant que la vente est fermée, cette section ne s'applique pas : aucune fonctionnalité n'est verrouillée et votre site web n'est pas mis hors ligne pour ce motif.
- Vos données ne sont pas supprimées. Vos enregistrements restent dans votre compte.
- Vous pouvez toujours consulter, sauvegarder et exporter vos enregistrements (par exemple en CSV pour le comptable) ; les fonctions payantes, comme l'ajout et la modification d'enregistrements, sont verrouillées.
- Le site web propre à votre entreprise est mis hors ligne ; les visiteurs voient la page « Ce site n'est pas en ligne pour le moment ». Votre site n'est pas supprimé ; il est remis en ligne lorsque vous renouvelez votre abonnement.
- Lorsque l'abonnement est renouvelé ou acheté à nouveau, votre offre est réactivée.
- Si vous supprimez le compte, vos données sont supprimées selon les règles de la page Suppression du compte.
9. Mon site web (PRO + Web Sitesi)
- Vous êtes responsable de tout contenu que vous publiez sur votre site (textes, photos, logo, téléphone, adresse et autres coordonnées).
- Vous devez avoir le droit d'utiliser les photos et les textes que vous publiez ; vous ne pouvez pas utiliser sans autorisation la photo d'autrui.
- Je peux retirer les contenus illicites, trompeurs, portant atteinte aux droits d'autrui ou destinés à un usage abusif ; si nécessaire, je peux suspendre le site.
- Votre site est examiné par moi avant sa publication.
- Pour les demandes de devis et de contact que les visiteurs envoient via votre site, vous êtes le responsable du traitement ; je suis le sous-traitant qui traite ces demandes pour votre compte et me contente de vous les transmettre (voir la section 13 et la Politique de confidentialité). L'obligation d'informer les visiteurs, avec la notice d'information du site, vous incombe.
- Pour savoir ce qu'il advient de votre site à la fin de l'abonnement, voir la section 8.
Règles de contenu. Vous ne pouvez pas publier sur votre site web :
- un contenu illicite, constitutif d'une infraction ou incitant à une infraction ;
- la photo, le logo, la marque ou le texte d'autrui utilisés sans autorisation ;
- des informations trompeuses ou inexactes (nom, téléphone ou adresse d'une autre entreprise, faux documents ou faux certificats) ;
- un contenu qui porte atteinte aux droits de la personnalité d'autrui, qui l'injurie, ou qui publie sans fondement ses données personnelles (par exemple le nom, le téléphone ou la photo de vos clients) ;
- un contenu obscène, violent ou haineux ;
- un contenu contenant des logiciels malveillants, relevant de la fraude ou visant à collecter des informations personnelles (hameçonnage).
Signalement d'abus et retrait. Pour les sites Mon site web, le fournisseur de contenu est l'entreprise qui publie le site ; l'hébergeur (fournisseur de services d'hébergement au sens de la loi turque n° 5651) est moi. Toute personne qui voit un contenu illicite sur un site peut le signaler à destek@jenusta.com en indiquant l'adresse de la page et le problème. Le processus est le suivant :
- À la réception du signalement, je l'examine et je vous en informe par e-mail ou par notification dans l'application.
- Si le contenu est manifestement illicite (par exemple fraude, photo d'autrui, atteinte aux droits de la personnalité), je retire immédiatement ce contenu ou, si nécessaire, le site. Je réponds au plus tard sous 24 heures aux demandes relatives à une atteinte aux droits de la personnalité.
- Dans les autres cas, je vous laisse un délai pour corriger ; si vous ne corrigez pas, je retire le contenu.
- Lorsque vous avez corrigé, le site est de nouveau examiné et remis en ligne. Si vous souhaitez contester un retrait, vous pouvez écrire à la même adresse.
- J'applique les décisions de retrait ou de blocage d'accès des tribunaux et des autorités compétentes.
10. Appareils Apple
Sur les appareils Apple : sauf indication contraire, le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple pour les applications sous licence (Standard EULA) s'applique : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/. Apple est partie à ce contrat ; en cas de contradiction avec ces conditions, le contrat standard d'Apple prévaut pour l'usage sur iPhone et iPad. Les règles d'achat, d'abonnement et de remboursement d'Apple s'appliquent à vos achats sur l'App Store.
11. Licence et utilisation
Il vous est accordé un droit personnel, non transférable et non exclusif d'utiliser l'application pour votre propre activité. Vous ne pouvez pas copier l'application, la décompiler, faire un usage abusif du service ni tenter d'obtenir un accès non autorisé. Vous ne pouvez pas louer ni vendre votre compte ou votre abonnement à des tiers. Les droits sur l'application et la marque m'appartiennent ; les droits sur les données que vous saisissez vous appartiennent.
12. Vos données et la sauvegarde
Vos données professionnelles fonctionnent sur votre téléphone et sont synchronisées avec notre serveur lorsque vous êtes en ligne ; cela fait office de sauvegarde mais n'est pas une garantie. Il vous incombe de réaliser en plus votre propre sauvegarde des données importantes. L'application effectue une sauvegarde locale quotidienne et vous permet à tout moment de partager la sauvegarde, de la restaurer et de l'exporter en CSV pour votre comptable ; ces fonctions restent disponibles à la fin de l'abonnement. Pour les données clients de votre entreprise, vous êtes le responsable du traitement (voir la Politique de confidentialité, section 13).
13. Mes obligations en tant que sous-traitant
Pour les données de vos clients et les demandes des visiteurs de votre site web, vous êtes le responsable du traitement et je suis le sous-traitant qui traite ces données pour votre compte (art. 28 du RGPD ; art. 12 de la KVKK). Cette section est le contrat de traitement des données entre nous.
Objet du traitement : la sauvegarde de vos données professionnelles et leur synchronisation entre le téléphone et l'application web ; la réception, la conservation et la transmission des demandes reçues via votre site web ; l'envoi de notifications.
Durée : tant que votre compte est ouvert. Le traitement prend fin lorsque vous supprimez votre compte ou que ces conditions prennent fin.
Catégories de personnes concernées : vos clients et leurs représentants ; dans la mesure où vous les inscrivez dans vos fiches, vos employés et d'autres personnes ; les visiteurs qui envoient une demande via votre site web.
Types de données : identité (nom et prénom) ; coordonnées (téléphone, e-mail, adresse) ; localisation (coordonnées de l'adresse d'un client relevées avec « Obtenir la position ») ; informations sur les groupes électrogènes et les machines ; opérations des clients (fiches d'interventions, pièces, paiements, dépenses, dettes, locations, ventes, devis et rendez-vous) ; enregistrements visuels (reçus et photos d'intervention) ; signature ; demandes du site web (nom, entreprise, téléphone, e-mail, message, type de demande, indication de puissance, date du consentement, empreinte à clé de l'adresse IP). JenUsta n'est pas conçue pour traiter des données de catégories particulières (santé, biométrie, etc.) ; ne saisissez pas ce type de données dans l'application.
Mes obligations :
- Je traite ces données uniquement sur vos instructions (utiliser l'application constitue cette instruction) et uniquement pour fournir le service. Je n'utilise pas les données de vos clients pour mes propres fins : ni pour la publicité, le marketing, la vente ou l'analyse, et je ne les donne à personne. Le compteur quotidien ne contient aucune donnée professionnelle, seulement des nombres d'enregistrements.
- Je les garde confidentielles. Le panneau d'administration n'affiche ni les données professionnelles ni le contenu des demandes ; vous seul voyez les demandes.
- Si une autorité légalement compétente demande ces données, sauf interdiction légale, je vous préviens d'abord et je ne communique que le strict nécessaire.
- Je vous aide à répondre aux demandes des personnes concernées (par exemple vos clients). Une demande qui m'est adressée directement vous est transmise sans délai.
- Je vous fournis, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
Mesures de sécurité (KVKK art. 12) :
- Toute communication entre l'application et le serveur est chiffrée en HTTPS (TLS).
- Les fiches professionnelles synchronisées et les fichiers (photos, signature, logo) sont stockés chiffrés en AES-256-GCM sur le serveur. La clé ne se trouve que dans l'environnement du serveur. Il ne s'agit pas d'un chiffrement de bout en bout : pour le service, les données peuvent être déchiffrées sur le serveur.
- Les champs de contact des demandes du site web (nom, entreprise, téléphone, e-mail et message du visiteur) sont stockés chiffrés en AES-256-GCM sur le serveur, avec la même clé ; le type de demande, l'indication de puissance, la version de la notice acceptée et l'empreinte IP ne sont pas chiffrés en plus. Le contenu de votre site web étant public, il n'est pas stocké avec ce chiffrement supplémentaire ; il se trouve en clair dans la base de données et est protégé par une restriction d'accès. L'adresse IP du visiteur n'est pas conservée, seule son empreinte à clé et irréversible l'est.
- Le serveur vérifie chaque requête avec votre identité de connexion ; chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres enregistrements.
- L'accès au panneau d'administration se fait par e-mail, mot de passe et vérification en deux étapes (TOTP) ; le panneau se trouve en outre derrière Cloudflare Access et les actions d'administration laissent une trace d'audit.
- La base de données n'est pas ouverte sur internet ; les conteneurs de l'application sur le serveur fonctionnent avec le minimum de privilèges et un système de fichiers en lecture seule.
- Une limitation du nombre de requêtes s'applique aux formulaires et aux pages publiques.
- Une sauvegarde chiffrée de la base de données est effectuée chaque nuit ; la restauration depuis la sauvegarde a été testée et documentée.
Sous-traitants ultérieurs : Pour traiter ces données, je n'utilise que ceux ci-dessous. Avant tout ajout ou changement dans la liste, je l'annonce sur cette page et dans l'application ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte.
| Sous-traitant ultérieur | Lieu | Pour quoi |
|---|---|---|
| netcup GmbH | Société en Allemagne ; serveur en Autriche (centre de données de Vienne) | Hébergement du serveur ; toutes les données sont stockées sur ce serveur |
| Cloudflare, Inc. | États-Unis et monde entier | Uniquement le panneau d'administration : lorsque j'examine votre site web avant sa publication, le contenu de votre site transite par ce réseau. Le trafic de l'application, de l'application web et de votre site web ne transite pas par Cloudflare. Le panneau est en cours de retrait de Cloudflare ; ensuite, cette ligne disparaîtra |
| Google LLC (Firebase Cloud Messaging) | États-Unis et monde entier | Acheminer les notifications vers votre téléphone. La notification d'une nouvelle demande porte seulement le titre « Yeni teklif talebi » (« Nouvelle demande de devis ») et le texte « Ayrıntı uygulamada. » (« Détails dans l'application ») ; le nom, le téléphone, l'e-mail, le message et les informations de la demande du visiteur ne figurent pas dans la notification (depuis le 18 novembre 2026) |
| Apple Inc. (Apple Push Notification service) | États-Unis | Acheminer les notifications vers l'iPhone et l'iPad (via Firebase Cloud Messaging), le texte de la notification est identique à celui ci-dessus et ne contient aucune donnée personnelle |
Les propres sous-traitants ultérieurs de netcup (par exemple la société du groupe Anexia qui exploite le centre de données de Vienne) seront ajoutés à ce tableau et annoncés dès que netcup me les aura communiqués.
La page de contact de votre site web n'a pas de carte intégrée ; le visiteur qui touche le lien « Ouvrir dans la carte » se rend lui-même sur Google Maps, ce qui se passe entre le visiteur et Google. Le serveur étant en Autriche et les services de notification aux États-Unis, ces données sont transférées hors du pays. Pour cela, conformément à l'art. 9 de la KVKK, le contrat type « de sous-traitant à sous-traitant » du Conseil de protection des données personnelles a été préparé avec netcup ; l'état de la signature et de la notification à l'Autorité de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurumu), ainsi que la situation des autres destinataires, figurent dans la Politique de confidentialité, section 5. En acceptant ces conditions, vous me donnez pour instruction d'utiliser les sous-traitants ultérieurs de ce tableau et de conserver vos données sur ce serveur situé à l'étranger.
Violation de données : Si j'ai connaissance d'une violation affectant ces données, je vous en informe sans aucun retard, au plus tard sous 24 heures, par e-mail et par notification dans l'application ; si toutes les informations ne sont pas encore disponibles, j'envoie immédiatement ce qui est connu et complète au fur et à mesure : je décris ce qui s'est passé, quelles données et environ combien de personnes sont touchées, ainsi que les mesures que j'ai prises et que je recommande. La notification au Conseil de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu) et aux personnes concernées est de votre responsabilité ; je vous fournis les informations nécessaires.
Restitution ou suppression à la fin : Vous pouvez à tout moment récupérer vos données depuis l'application : fichier de sauvegarde, export CSV pour le comptable et export CSV des demandes du site web. Lorsque vous supprimez votre compte, ces données sont supprimées du serveur en production (voir Suppression du compte). Les copies figurant dans les sauvegardes du serveur sont supprimées au plus tard sous 30 jours, au fil de la rotation des sauvegardes ; pendant ce délai, les sauvegardes ne servent qu'à la restauration. Les enregistrements que la loi m'oblige à conserver font exception.
Pour vos données d'achat (identifiant de transaction, produit, dates), je suis le responsable du traitement ; les détails figurent dans la Politique de confidentialité.
14. Devis, reçus et calculs
JenUsta est un outil de tenue d'enregistrements et de préparation de documents ; il ne fournit pas de service de comptabilité, de fiscalité, de conseil juridique ou financier. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des devis, reçus et rapports créés, ainsi que de ses obligations fiscales et comptables. Les calculs de l'application reposent sur les données que vous saisissez.
15. Continuité du service
Je fournis l'application avec soin, mais je ne garantis pas qu'elle fonctionne sans interruption ni erreur. Sans internet, l'application continue d'enregistrer ; une connexion peut être nécessaire pour la vérification du compte et de l'abonnement. Le service peut être temporairement limité en raison de maintenance, de mises à jour ou d'une mise à niveau de version obligatoire.
16. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages indirects, la perte de données et le manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommages corporels (atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé), ni lorsque la loi ne permet pas de limiter ou d'exclure la responsabilité. Vos droits issus du droit de la consommation qui ne peuvent être limités restent préservés.
17. Suspension et résiliation par l'éditeur
Je peux suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent les conditions ou font un usage abusif du service ; dans ce cas aussi, le remboursement du prix de l'abonnement relève de la procédure de remboursement du store. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
18. Modifications
Ces conditions peuvent changer. Pour les modifications substantielles (lorsque les deux premiers chiffres du numéro de version changent), les nouvelles conditions sont affichées dans l'application et votre confirmation est demandée pour continuer à l'utiliser ; la version que vous confirmez et le moment sont enregistrés. Si vous ne confirmez pas, vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte. Les modifications mineures, comme la correction d'une faute de frappe, sont annoncées sur cette page avec leur date d'entrée en vigueur.
19. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de la République de Turquie. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne peut vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays de votre résidence habituelle, et vous pouvez également saisir les juridictions du lieu où vous résidez. En Turquie, les consommateurs peuvent en outre saisir les commissions d'arbitrage de la consommation (tüketici hakem heyetleri) et les tribunaux de la consommation.
20. Contact et mentions légales
- Prestataire de services : Enes Aktaş (entrepreneur individuel)
- Adresse : [ADRESSE — à fournir par le propriétaire]
- E-mail : destek@jenusta.com
- Web : jenusta.enesakt.com
Voir aussi : Politique de confidentialité, Suppression du compte.